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Responsabilités des dirigeants

Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ?

Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ?

Il existe deux catégories de dirigeants que l’on peut définir ainsi :

  • Les Dirigeants de Droit:
    Ce sont les dirigeants, personnes physiques, qui par leur statut, leur mandat ou la loi sont investis de pouvoirs de direction. On les retrouve dans les organigrammes comme le Directeur Général, les Présidents et administrateurs du conseil d’administration, les gérants de société mais également les membres du bureau pour les associations, etc…
    Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive, puisque peuvent entrer dans cette définition toute personne physique investie d’un mandat de gestion.
  • Les Dirigeants de Fait:
    La définition des Dirigeants de Fait est encore beaucoup plus large. En effet, toute juridiction est en droit de définir une personne physique comme Dirigeant de Fait si elle considère qu’elle a, à un moment donné et sans pour autant que cela fasse l’objet d’un mandat écrit, exercé un pouvoir de direction, de gestion, d’administration, de supervision, de contrôle ou de surveillance…
    Ainsi, et pour ne prendre qu’un exemple, la collaboratrice chargée de l’envoi des déclarations URSSAF des clients d’un cabinet d’experts comptables a été qualifiée « Dirigeant de Fait » car elle avait toute autonomie dans l’exercice de cet « acte de gestion »….
  • Qui sont les Dirigeants de Sociétés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Pour en savoir plus :

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

Les fondements juridiques de la Responsabilités des Dirigeants

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société ou d’Association,
Quel type de responsabilité est engagé ?

Que couvre l’assurance des Dirigeants ?

Responsabilité des Dirigeants : « Moi je n’ai pas de risque »… Non ? Quelques exemples