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Responsabilités des dirigeants

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

En fait, un certain nombre de personnes internes ou externes à l’entreprise (ou à l’association) ont cette faculté pour des motifs variés :

  • Les salariés: Pour tout ce qui concerne le non-respect de la réglementation au titre des relations individuelles du travail comme une rupture du contrat de travail (licenciement sans cause valable ou abusif, non reconduction suite à une faute, etc…) le non-respect du cadre du contrat de travail (la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, d’une prime de précarité, l’utilisation des intérimaires, etc…) les règles d’Hygiène et Sécurité ( par exemple lors d’un accident de travail, l’insuffisance de moyens de sécurité fournis à l’employé ou, simplement, la non-vérification de l’utilisation de ces moyens par le salarié), le non-respect des règles sur l’Environnement, et toutes discriminations, que ce soit à l’embauche ou dans le cadre du travail (race, religion, sexe, ethnie, etc…)
  • Les actionnaires, les associés de l’entreprise ou les adhérents (et même les donateurs) dans le cas d’une association : pour non-respect du devoir d’information, le non-respect des statuts, une participation insuffisante aux assemblées, le dépassement de pouvoirs par le Président du Conseil d’Administration, de mauvaises décisions de gestion ayant entrainé une insuffisance d’actifs, etc…
  • Les concurrents : Pour concurrence déloyale (vente à perte, etc.), contrefaçon, etc…
  • Les fournisseurs et prestataires et, de manière générale, les créanciers : Par exemple pour avoir fourni des informations inexactes sur la solvabilité de l’entreprise ayant permis d’obtenir la livraison, la prestation, des conditions ou délais de règlement, etc…
  • Les pouvoirs publics et organismes tels que les ASSEDIC, l’URSSAF, les caisses d’assurance maladie, les impôts, etc… : pour tout manquement dans le versement des cotisations ou dans l’exactitude des déclarations, pour la déclaration tardive de l’état de cessation de paiement, etc…
  • Le Liquidateur Judiciaire : lors de l’action en insuffisance d’Actif
  • N’importe quel tiers lésé si le Dirigeant a commis une faute qualifiée de « séparable ou détachable de ses fonctions » (une faute intentionnelle d’une particulière gravité incompatible avec ses fonctions de Dirigeant)
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 Pour en savoir plus :

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

Les fondements juridiques de la Responsabilités des Dirigeants

Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ?

Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société ou d’Association,
Quel type de responsabilité est engagé ?

Que couvre l’assurance des Dirigeants ?

Responsabilité des Dirigeants : « Moi je n’ai pas de risque »… Non ? Quelques exemples