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Responsabilités des dirigeants

 

Responsabilité des Dirigeants : « Moi je n’ai pas de risque »… Non ? Quelques exemples

 Pour en savoir plus : La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires Les fondements juridiques de la Responsabilités des Dirigeants Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ? Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ? Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société […]

Que couvre l’assurance des Dirigeants ?

Pour le Dirigeant personne physique, le contrat d’assurance doit couvrir : La prise en charge des frais de défense civile et pénale dès lors que sa responsabilité est recherchée. La prise en charge des frais d’enquête ou des frais de comparution en dehors de toute mise en cause. La prise en charge des Dommages et Intérêts […]

Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société ou d’Association, Quel type de responsabilité est engagé ?

Deux types de responsabilités doivent être distingués : La responsabilité Civile : – Mise en cause devant le Tribunal de Grande Instance – Action au Civil concernant les Fautes de Gestion (faute, imprudence, omission, négligence, etc…) – Entrainant le paiement éventuel de Dommages et Intérêts La responsabilité Pénale : – Mise en cause devant le Tribunal Correctionnel […]

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

En fait, un certain nombre de personnes internes ou externes à l’entreprise (ou à l’association) ont cette faculté pour des motifs variés : Les salariés: Pour tout ce qui concerne le non-respect de la réglementation au titre des relations individuelles du travail comme une rupture du contrat de travail (licenciement sans cause valable ou abusif, non […]

Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ?

Il existe deux catégories de dirigeants que l’on peut définir ainsi : Les Dirigeants de Droit: Ce sont les dirigeants, personnes physiques, qui par leur statut, leur mandat ou la loi sont investis de pouvoirs de direction. On les retrouve dans les organigrammes comme le Directeur Général, les Présidents et administrateurs du conseil d’administration, les gérants […]

Les fondements juridiques de la Responsabilités des Dirigeants

                Historique : Loi du 24 juillet 1966 : Elle définit les 3 faits générateurs de responsabilité à savoir L’existence d’une faute de gestion qui peut être une erreur, négligence, imprudence, omission, déclaration inexacte, inaction, etc… Une infraction non-intentionnelle à une disposition réglementaire ou une loi Une violation non-intentionnelle des […]

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

En tant que Dirigeant d’entreprise, vous avez fait le nécessaire pour assurer les risques liés à votre activité. Pour ce faire, vous avez souscrit une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle ». Mais cela est-il suffisant ? Votre patrimoine personnel est-il protégé grâce à cette assurance ? Hélas non… car si votre contrat couvre bien votre entreprise (personne morale) il […]