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Responsabilités des dirigeants

Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société ou d’Association, Quel type de responsabilité est engagé ?

Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société ou d’Association, Quel type de responsabilité est engagé ?

Deux types de responsabilités doivent être distingués :

  • La responsabilité Civile :
    – Mise en cause devant le Tribunal de Grande Instance
    – Action au Civil concernant les Fautes de Gestion (faute, imprudence, omission, négligence, etc…)
    – Entrainant le paiement éventuel de Dommages et Intérêts
  • La responsabilité Pénale :
    – Mise en cause devant le Tribunal Correctionnel
    – Action au pénal concernant par exemple les infractions à la réglementation, au Droit du travail, Droit des Sociétés, etc…
    – Entrainant une condamnation éventuelle à des sanctions pénales (telles que des amendes, impôts, taxes, etc… jusqu’à des peines de prison)

 

Les Frais de défenses, tant au Civil qu’au Pénal, peuvent s’assurer.  Les Dommages et intérêts sont également assurables au Civil mais les condamnations au Pénal sont, elles, inassurables.

Quel type de responsabilité est engagé


 Pour en savoir plus :

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

Les fondements juridiques de la Responsabilités des Dirigeants

Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ?

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

Que couvre l’assurance des Dirigeants ?

Responsabilité des Dirigeants : « Moi je n’ai pas de risque »… Non ? Quelques exemples