fullscreenbg

Responsabilités des dirigeants

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

En tant que Dirigeant d’entreprise, vous avez fait le nécessaire pour assurer les risques liés à votre activité. Pour ce faire, vous avez souscrit une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle ».

Mais cela est-il suffisant ? Votre patrimoine personnel est-il protégé grâce à cette assurance ?

Hélas non… car si votre contrat couvre bien votre entreprise (personne morale) il ne couvre pas les risques de mise en cause des Dirigeants « personnes physiques »

« Que couvre mon contrat Responsabilité Civile Professionnelle ? » :

Il se base sur trois fondements :

  • Le paiement de dommages directs (corporels, matériels et immatériels)
  • Qui sont la conséquence des activités assurées
  • Par la personne morale qu’est l’entreprise

Le tiers lésé va donc rechercher la responsabilité de votre entreprise pour un dommage qu’il a subi du fait de votre activité.

« Que couvre un contrat de Responsabilité des Dirigeants ? » :

Toujours trois fondements :

  • Le paiement des frais de défenses et des conséquences pécuniaires
  • Qui sont la résultante d’une faute de gestion non intentionnelle
  • Commise par toute personne de l’entreprise ayant une fonction de direction.

Le tiers lésé recherche cette fois la responsabilité d’une personne de l’entreprise pour indemniser un préjudice financier qu’il subit du fait d’une faute dans le cadre de la gestion de sa délégation.

Dans le cas d’une mise en cause du Dirigeant Personne Physique, les frais de défenses et les condamnations (au Civil et au Pénal) ne peuvent être pris en charge par l’entreprise et impactent donc directement le patrimoine personnel du Dirigeant !


 Pour en savoir plus :

La Responsabilité Civile Professionnelle et la Responsabilité des Dirigeants ou Mandataires

Les fondements juridiques de la Responsabilités des Dirigeants

Qui sont les Dirigeants de Sociétés (ou d’Associations) ?

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

Lors d’une mise en cause à titre personnel d’un Dirigeant de Société ou d’Association,
Quel type de responsabilité est engagé ?

Qui peut mettre en cause les Dirigeants de Sociétés ou d’Associations ?

Responsabilité des Dirigeants : « Moi je n’ai pas de risque »… Non ? Quelques exemples