La responsabilité civile professionnelle

Vous avez pensé à assurer vos biens (bâtiments, véhicules, etc…) et vous devez à présent vous attacher à votre responsabilité civile professionnelle (généralement abrégée RC pro ou RCP).
Il s’agit d’un point majeur concernant la protection de votre entreprise. En effet, si vous êtes capable d’estimer votre risque maximum pour ce qui concerne vos biens (combien coûte le rachat de mon parc auto, reconstruire mon bâtiment, racheter mon matériel, etc…) il est beaucoup plus difficile d’estimer votre exposition à des dommages causés à des tiers et aux recours qu’ils seraient alors en droit d’exercer contre votre entreprise.  
Bien sûr, vos contraintes en la matière varient selon le métier que vous exercez (des garanties obligatoires  comme la RC décennale, des régimes spécifiques comme la RC des professionnels de la santé, des approches différentes entre une société commerciale, industrielle ou un prestataire de service, etc…) mais vos clients, fournisseurs et partenaires attendent de vous une couverture solide pour faire face à ce type de sinistre. C’est pourquoi de nombreuses entreprises fournissent régulièrement coordonnées, voire attestations, de leurs assurances au moment de la conclusion d’un contrat ou d’un marché.   
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Que doit couvrir mon contrat RC pro ?

En premier lieux, regardons les différents types de dommages possibles :
Dommages corporels : Vous-même, vos salariés, vos produits avez blessé (ou pire) un tiers qu’il soit client, prestataire, etc…, bref : toute personne extérieure à l’entreprise.  
Dommages matériels : Cette-fois pas de blessé mais les mêmes personnes ou produits précédemment cités ont causé le bris ou la détérioration d’un bien appartenant à un tiers.
Dommages immatériels  « Consécutifs » : Il s’agit de dommages, ni corporels, ni matériels, donc généralement purement financiers, qui découlent directement du dommage corporel ou matériel causé. Ainsi, pour illustrer, il peut s’agir d’une perte de chiffre d’affaire pour un artisan que vous avez blessé sur un chantier et qui doit être arrêté ; du surcoût de location d’une machine pour votre client pendant la réparation de celle tombée en panne à cause du  défaut que présentait le produit ou la matière première que vous lui aviez vendu, etc…
Dommages immatériels « Non consécutifs » : Contrairement aux précédant, ils ne sont pas la conséquence directe d’un dommage matériel ou corporel. Ainsi, l’imprimeur qui livre des tracts contenant une erreur dans le texte ou une couleur qui ne respecte pas les pantones du logo du client va peut-être empêcher leur distribution s’il ne peut pas re-livrer avant l’évènement. Rien n’a été cassé, personne n’est blessé, mais le client va réclamer une perte de business du fait de l’absence de tractage.  ATTENTION : selon votre métier, cette garantie est certainement l’une des plus importante pour vous, par exemple si vous vendez une prestation intellectuelle qui ne peut ni casser, ni blesser par définition.

A partir de quand suis-je couvert ? 

Il existe plusieurs périodes de garantie, généralement au nombre de deux, hormis pour les métiers du bâtiment ou une troisième, voir une quatrième période s’ajoutent.
Pour la majorité des entreprises, nous trouverons donc :

La RC Pro Avant livraison : Ce sont les dommages que vous causez avant que votre prestation ne soit terminée, comme quand votre commercial casse le vase du salon en visitant un client…

La RC Pro Après livraison : Cette fois, la prestation est effectuée. Le dommage survient du fait de l’usage de votre produit comme une intoxication alimentaire pour un traiteur ou un fabricant de produits surgelés.

La RC biennale ou la RC décennale sont des périodes propres aux métiers touchant au bâtiment et aux équipements qui lui sont liés. Ces métiers sont également concernés par la période dite de « parfait achèvement ».

Existe-t-il des options indispensables ?

Oui, toujours selon votre métier bien sûr. Ainsi, si vous distribuez un produit à grande échelle ou issu de production en séries, il est indispensable d’étudier des garanties de dépose/repose (les frais nécessaires au démontage et au remontage des produits ayant occasionné un dommage) mais également les frais de retraits (retirer un produit des points de ventes, le rapatrier dans vos usines s’il doit être réparé, etc…) La différence est de taille entre les deux garanties : la première porte sur les produits ayant effectivement causé un dommage, la deuxième porte sur l’ensemble de la série défectueuse afin d’éviter de nouveaux incidents.  
Si vous travaillez sur des produits qui ne vous appartiennent pas (produits semi-finis appartenant à votre donneur d’ordre mais aussi SAV, supports d’information de vos clients, moules de vos fournisseurs ou clients pour vos machines de production, etc…) vous devez absolument vous pencher sur la garantie accordée aux « biens confiés » (et vérifier également ce point sur votre multirisque). L’analyse de risque que nous réalisons avec vous est donc essentielle et doit être exhaustive sur vos activités car une activité non citée au contrat ne serait pas garantie…