Réemploi de matériaux et assurance décennale
** Comprendre l'importance de l'Assurance Décennale en construction durable **
L'utilisation de matériaux réemployés dans la construction est une pratique en plein essor, encouragée par les enjeux de la transition écologique. Cependant, elle soulève des questions spécifiques en matière d'assurance responsabilité décennale. Entre autres : ces matériaux bénéficient-ils des mêmes garanties que les matériaux neufs ?
Au cœur de chaque projet de construction, la pertinence de l'Assurance Décennale est cruciale, et encore plus pour ceux qui utilisent des matériaux recyclés. Garantissant la responsabilité des constructeurs pendant une décennie après l'achèvement du travail, l'Assurance Décennale est l'atout majeur dans la protection de vos projets de construction durable, assurant que les bâtiments seront conçus pour durer et que la qualité sera maintenue à long terme.
** Les enjeux de l'assurance décennale pour les professionnels utilisant des matériaux recyclés **
L'utilisation de matériaux recyclés dans la construction est une démarche innovante et contribue à la réduction des déchets.
Cependant, ces matériaux présentent des défis en termes de durabilité et de performance que l'assurance décennale doit gérer. Dans le contexte du réemploi de matériaux, la responsabilité de l'architecte et des BET devient prépondérante, particulièrement en cas de défaillance technique des matériaux réemployés. Mais la responsabilité de l'entrepreneur peut être également être engagée en tant que sachant (si les matériaux lui semblent inadaptés au moment de la pose par exemple) Il est donc indispensable pour tous les métiers du bâtiment d’’interroger leur assureur sur les garanties de leur contrat en matière de réemploi.
** Les spécificités de l'assurance décennale autour des matériaux recyclés **
L'usage de matériaux recyclés comporte des défis propres. Ces matériaux peuvent présenter des variations en termes de qualité et de performance. Ils peuvent affecter les garanties fournies par l'assurance décennale en termes de solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à destination (pour des ouvertures, des radiateurs, etc..).
Devant l'utilisation en hausse de ces matériaux recyclés le secteur de l'assurance doit s'adapter. Ils étudient ainsi de près leurs politiques pour offrir des solutions conformes à cette tendance. Les assureurs sont à ce jour encore prudents face au réemploi, principalement en raison des incertitudes liées à la qualité et à la durabilité de ces matériaux. Cependant, des adaptations contractuelles peuvent être envisagées pour couvrir les risques spécifiques associés au réemploi, à condition que les matériaux soient correctement audités et que leur provenance soit traçable. Ainsi, les garanties peuvent être soumises à l’existence d’un diagnostic PEMD par produit, une indentification du qualificateur technique (et qu’il soit dument assuré pour cette activité) un avis positif instruit par la Direction du Contrôleur Technique, etc…
** Recommandations pour les professionnels du bâtiment **
Audit technique des matériaux : Avant d'utiliser des matériaux réemployés, il est crucial de procéder à des essais et des vérifications poussées pour s'assurer de leur qualité et de leur conformité.
Adaptation des contrats d'assurance : Il est recommandé de revoir les contrats d'assurance pour s'assurer qu'ils couvrent les risques liés au réemploi de matériaux. Une communication transparente avec l'assureur est essentielle
Traçabilité et provenance : Privilégier les matériaux réemployés dont la provenance est claire et qui sont accompagnés d'une garantie commerciale spécifique
Sensibilisation et formation : Les professionnels doivent être sensibilisés et formés aux spécificités du réemploi de matériaux pour pouvoir identifier et gérer les risques associés